Vous venez de vendre votre voiture. Le véhicule est parti, l’acheteur est reparti avec les clés… mais vos démarches ne s’arrêtent pas là. Pour éviter de recevoir une amende plusieurs semaines plus tard ou de rester officiellement responsable du véhicule, vous devez déclarer la cession et prévenir votre assureur.
Que faire avec la carte grise ? Quels documents remettre à l’acheteur ? Dans quel délai déclarer la vente ? Voici la marche à suivre, étape par étape.
Barrez la carte grise au moment de la vente
La carte grise doit être remise à l’acheteur, mais elle ne doit pas être laissée intacte. Dès que la vente est conclue, vous devez la barrer de manière visible.
Inscrivez sur la partie principale du certificat d’immatriculation :
- la mention « Vendu le » suivie de la date et de l’heure de la cession ;
- votre signature ;
- si la carte grise comporte un coupon détachable, remplissez également ce coupon sans le découper.
La date et l’heure sont importantes. Imaginez que l’acheteur commette une infraction quelques heures après la vente. La mention portée sur la carte grise permet de prouver que le véhicule ne se trouvait plus sous votre responsabilité à ce moment-là.
Ne barrez pas la carte grise avant d’être certain de vendre le véhicule. Une fois la vente annulée, le document peut devenir difficile à utiliser. Le plus simple consiste à effectuer cette formalité devant l’acheteur, au moment de la remise des clés.
Remplissez le certificat de cession avec l’acheteur
Le certificat de cession officialise la vente. Il correspond au formulaire Cerfa n°15776*02. Le document doit être rempli par le vendeur et l’acheteur, en deux exemplaires :
- un exemplaire pour le vendeur ;
- un exemplaire pour l’acheteur.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce formulaire sur le site officiel de l’administration. Méfiez-vous des sites qui facturent un simple document administratif.
Relisez attentivement les informations indiquées :
- identité et adresse du vendeur ;
- identité et adresse de l’acheteur ;
- marque, modèle et numéro d’immatriculation du véhicule ;
- numéro d’identification du véhicule, aussi appelé numéro VIN ;
- date et heure de la cession ;
- kilométrage du véhicule, lorsque cela est demandé.
Une erreur sur le numéro d’immatriculation ou sur l’identité de l’acheteur peut compliquer la déclaration en ligne. Prenez donc quelques minutes pour vérifier chaque ligne. Une photo du certificat de cession signé peut aussi être utile pour conserver une preuve.
Déclarez la vente en ligne dans les 15 jours
Après la vente, vous devez déclarer la cession dans un délai de 15 jours. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS, depuis votre compte FranceConnect ou avec vos identifiants.
La déclaration de cession permet à l’administration d’enregistrer officiellement le changement de propriétaire. Elle vous protège notamment si le nouveau propriétaire tarde à demander sa carte grise ou commet une infraction.
La démarche se déroule généralement comme suit :
- connectez-vous au site de l’ANTS ;
- sélectionnez la rubrique consacrée aux démarches liées à l’immatriculation ;
- choisissez la déclaration de cession d’un véhicule ;
- renseignez les informations demandées concernant le véhicule et l’acheteur ;
- indiquez la date et l’heure de la vente ;
- validez la déclaration ;
- conservez l’accusé d’enregistrement.
À la fin de la procédure, un code de cession peut être communiqué à l’acheteur. Ce code lui permet de réaliser plus facilement sa demande de nouvelle carte grise. Il est valable pendant 15 jours. Transmettez-le rapidement, de préférence par écrit, afin de conserver une trace de l’échange.
Vous pouvez aussi utiliser l’application officielle Simplimmat lorsque la démarche est disponible pour votre situation. Le vendeur et l’acheteur réalisent alors la déclaration ensemble depuis leur téléphone. Cette solution limite les oublis et permet de confirmer immédiatement la cession.
Quels documents remettre à l’acheteur ?
Le nouveau propriétaire doit disposer de plusieurs documents pour demander sa carte grise. Vous devez lui remettre :
- la carte grise originale, barrée, datée, signée et portant l’heure de la vente ;
- l’exemplaire du certificat de cession qui lui est destiné ;
- le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage ;
- le procès-verbal du contrôle technique, lorsque le véhicule y est soumis.
Le certificat de situation administrative doit généralement dater de moins de 15 jours. Il indique notamment si le véhicule fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ou d’un gage.
Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur le site officiel HistoVec. Ce service permet également de partager avec l’acheteur certaines informations sur l’historique du véhicule, comme les changements de propriétaire, les sinistres ayant donné lieu à une procédure ou la situation administrative.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre une voiture ?
Pour vendre une voiture particulière de plus de quatre ans à un autre particulier, vous devez généralement fournir un contrôle technique de moins de six mois. Si une contre-visite a été prescrite, le délai peut être différent.
Le contrôle technique n’est pas nécessaire dans certains cas, notamment lorsque le véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile. Des règles particulières peuvent également s’appliquer selon l’âge et la catégorie du véhicule.
Un contrôle technique favorable ne signifie pas que la voiture est exempte de toute panne. Il vérifie certains points de sécurité et de conformité à une date donnée. Soyez transparent avec l’acheteur sur les défauts connus. Une information importante volontairement dissimulée peut entraîner un litige après la vente.
Prévenez votre assureur dès que la voiture est vendue
La vente du véhicule met fin à son assurance, mais vous devez prévenir votre assureur. Envoyez-lui une demande de résiliation en indiquant :
- la date et l’heure de la vente ;
- le numéro d’immatriculation ;
- les coordonnées du nouveau propriétaire, si elles sont disponibles ;
- une copie du certificat de cession.
La résiliation prend effet à compter du lendemain de la vente, selon les modalités prévues par le Code des assurances et votre contrat. Demandez une confirmation écrite à votre assureur et vérifiez le remboursement éventuel de la partie de cotisation correspondant à la période non courue.
Ne vous contentez pas de retirer le véhicule de votre espace client. Une simple modification en ligne ne vaut pas toujours demande de résiliation. Utilisez le canal indiqué par l’assureur : courrier, espace personnel, adresse électronique dédiée ou agence.
Vous remplacez votre ancienne voiture par un autre modèle ? Votre assureur pourra peut-être transférer votre contrat. Dans ce cas, donnez-lui les informations du nouveau véhicule avant de prendre le volant.
Que faire si l’acheteur ne change pas la carte grise ?
L’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour demander le certificat d’immatriculation à son nom. Vous n’avez pas à effectuer cette démarche à sa place. En revanche, vous devez avoir correctement déclaré la cession.
Sans déclaration enregistrée, vous risquez de recevoir des avis de contravention liés au véhicule. La première réaction consiste à contester l’amende en joignant :
- la copie du certificat de cession ;
- l’accusé d’enregistrement de la déclaration de vente ;
- la preuve de la date et de l’heure de la cession ;
- tout échange avec l’acheteur permettant de confirmer la vente.
La déclaration de cession ne fait pas disparaître automatiquement un avis déjà envoyé. Elle vous permet toutefois de démontrer que vous n’étiez plus le conducteur ou le propriétaire responsable au moment des faits.
Vous avez oublié de déclarer la vente ? Faites-le dès que possible. La démarche reste nécessaire, même si le délai de 15 jours est dépassé. Préparez votre certificat de cession et indiquez les informations exactes. En cas de difficulté technique, vous pouvez demander de l’aide à un professionnel habilité ou à un point d’accueil France Services.
Et si la vente a été réalisée à un professionnel ?
La procédure est proche, mais la situation peut être plus simple. Le professionnel automobile peut prendre en charge la déclaration de cession et la demande d’immatriculation. Demandez tout de même un justificatif prouvant que la déclaration a bien été effectuée.
Ne remettez pas les clés et les documents sans conserver une preuve de la transaction. Gardez notamment :
- la facture ou le bon de reprise ;
- le certificat de cession signé ;
- la copie de la carte grise barrée ;
- les échanges concernant la remise du véhicule ;
- la confirmation de déclaration de cession.
Cette précaution peut sembler excessive lorsque vous vendez votre voiture à un garage connu. Pourtant, un document égaré peut rapidement transformer une formalité banale en véritable parcours administratif.
Cas particuliers : copropriété, leasing et succession
Si plusieurs personnes sont inscrites sur la carte grise, les cotitulaires doivent généralement signer les documents de vente. Vérifiez également les règles prévues lorsque le véhicule appartient à un couple marié, à une entreprise ou à une personne sous protection juridique.
Pour une voiture en location avec option d’achat ou en crédit-bail, vous n’êtes pas toujours le propriétaire juridique du véhicule. Vous ne pouvez donc pas la vendre librement sans l’accord de l’organisme financier. Contactez-le avant toute transaction afin de connaître la procédure de rachat ou de restitution.
En cas de vente d’un véhicule provenant d’une succession, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés : acte de décès, certificat de notoriété, attestation des héritiers ou document établissant la qualité du vendeur. Là encore, mieux vaut vérifier les pièces nécessaires avant de conclure la vente.
Les erreurs fréquentes à éviter
La plupart des problèmes viennent de quelques oublis simples. Avant de laisser partir le véhicule, vérifiez les points suivants :
- ne remettez jamais une carte grise non barrée ;
- inscrivez toujours la date et l’heure exactes de la vente ;
- ne laissez pas l’acheteur repartir sans certificat de cession signé ;
- déclarez la cession en ligne dans les 15 jours ;
- conservez l’accusé d’enregistrement pendant plusieurs années ;
- prévenez votre assureur par écrit ;
- remettez un certificat de situation administrative récent ;
- vérifiez que le contrôle technique est encore valable ;
- ne communiquez pas de fausses informations sur l’état du véhicule.
La checklist du vendeur après la vente
Pour résumer, voici la liste des démarches à effectuer :
- barrez, datez et signez la carte grise ;
- remplissez le certificat de cession en deux exemplaires ;
- remettez les documents obligatoires à l’acheteur ;
- déclarez la cession sur l’ANTS ou via Simplimmat ;
- transmettez le code de cession à l’acheteur ;
- téléchargez et conservez l’accusé d’enregistrement ;
- informez votre compagnie d’assurance ;
- archivez toutes les preuves de la vente.
Une vente de voiture ne se termine donc pas au moment où l’acheteur démarre le moteur. En consacrant quelques minutes à ces formalités, vous évitez surtout de rester lié à un véhicule que vous ne possédez plus. Et si une contravention arrive malgré tout dans votre boîte aux lettres, vos documents seront vos meilleurs alliés pour rétablir la situation.
