Vous achetez une voiture d’occasion, vous déménagez ou vous donnez votre ancien véhicule à un membre de votre famille ? Dans tous ces cas, la carte grise doit être mise à jour. Et une question revient souvent : quel formulaire Cerfa faut-il utiliser ?
Les numéros se ressemblent, les versions évoluent et certaines démarches se font désormais en ligne. De quoi perdre du temps… voire transmettre un dossier incomplet. Voici les principaux formulaires à connaître pour une carte grise, leur utilité et les erreurs à éviter.
Le formulaire principal : le Cerfa 13750*07
Le formulaire Cerfa n°13750*07 correspond à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- immatriculation d’un véhicule acheté en France ou à l’étranger ;
- changement de titulaire après l’achat d’une voiture d’occasion ;
- demande d’un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration ;
- changement d’adresse ;
- modification des caractéristiques du véhicule ;
- demande de certificat d’immatriculation après une succession ou un don.
Sur le formulaire, vous indiquez notamment l’identité du titulaire, l’adresse, les informations du véhicule et la nature de la demande. Le document doit être rempli avec attention. Une simple erreur dans le numéro d’immatriculation ou dans l’adresse peut entraîner une demande de complément.
Attention : même si ce Cerfa existe en version papier, les démarches d’immatriculation s’effectuent généralement en ligne. Vous pouvez passer par le site officiel de l’ANTS ou par un professionnel habilité, comme un service spécialisé dans les démarches de carte grise.
Achat d’un véhicule d’occasion : les documents indispensables
Vous venez d’acheter une voiture à un particulier ? Le changement de titulaire doit être réalisé dans un délai d’un mois. Plusieurs documents sont alors concernés.
Le Cerfa 15776*02 : le certificat de cession
Le Cerfa n°15776*02 est le certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Il doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et par l’acheteur.
Ce document comporte deux parties :
- la première est conservée par le vendeur ;
- la seconde est remise à l’acheteur, qui l’utilisera pour demander la nouvelle carte grise.
Le certificat de cession mentionne l’identité des parties, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, les informations du véhicule ainsi que la date et l’heure de la vente.
Cette dernière information n’est pas anodine. En cas d’infraction commise après la vente, elle permet de déterminer précisément qui était responsable du véhicule. Le vendeur doit également déclarer la cession dans les quinze jours suivant la transaction.
Exemple : Paul vend sa citadine le 3 avril à 14 heures. Il doit déclarer la cession avant le 18 avril. De son côté, l’acheteur doit demander sa carte grise avant le 3 mai.
Le Cerfa 13750*07 pour le changement de titulaire
L’acheteur utilise le Cerfa 13750*07 pour demander l’immatriculation à son nom. La demande se fait généralement à partir du compte de l’acheteur sur le téléservice officiel.
Les documents habituellement demandés sont les suivants :
- le certificat de cession signé ;
- l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- l’attestation d’assurance du véhicule ;
- le contrôle technique en cours de validité, lorsque le véhicule y est soumis.
Si plusieurs personnes sont propriétaires du véhicule, le titulaire principal et les cotitulaires doivent être correctement renseignés. Une omission peut retarder la délivrance du certificat d’immatriculation.
Le Cerfa 13757*03 : donner mandat à un professionnel
Vous préférez confier votre démarche à un professionnel habilité ? Le Cerfa n°13757*03 sert à établir un mandat d’immatriculation.
Ce document autorise le professionnel à effectuer la demande en votre nom. Il ne transfère pas la propriété du véhicule. Vous restez bien le titulaire de la carte grise.
Le mandat peut être utilisé pour :
- un changement de titulaire ;
- un changement d’adresse ;
- une demande de duplicata ;
- l’immatriculation d’un véhicule importé ;
- une modification des informations figurant sur la carte grise.
Le mandat doit être signé par le titulaire de la demande. Pensez à vérifier les informations saisies avant de le transmettre : nom, prénom, adresse et numéro d’immatriculation doivent correspondre aux autres pièces du dossier.
Un professionnel habilité peut également vous aider à repérer un document manquant. Cela évite de voir votre demande revenir plusieurs fois pour une correction administrative.
Véhicule neuf : le Cerfa 13749*05
Pour l’achat d’un véhicule neuf, le document généralement utilisé est le Certificat de conformité et de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf**, connu sous le numéro Cerfa 13749*05.
Ce formulaire est souvent rempli par le constructeur ou le concessionnaire. Il regroupe plusieurs informations nécessaires à l’immatriculation :
- les caractéristiques techniques du véhicule ;
- l’identité de l’acquéreur ;
- les éléments liés à la mise en circulation ;
- les données utiles au calcul du coût de la carte grise.
Dans la pratique, le concessionnaire peut effectuer directement la demande d’immatriculation. Si vous réalisez vous-même la démarche, vérifiez que le certificat de conformité et le justificatif de vente sont bien disponibles.
Quel Cerfa pour un véhicule importé ?
L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger demande plusieurs justificatifs supplémentaires. Le formulaire principal reste le Cerfa 13750*07, mais le dossier dépend du pays d’origine et du type de véhicule.
Pour un véhicule provenant d’un pays de l’Union européenne, il faut généralement prévoir :
- la carte grise étrangère ;
- le certificat de cession ou la facture d’achat ;
- le certificat de conformité européen, lorsqu’il est disponible ;
- un quitus fiscal ;
- un contrôle technique français si le véhicule a plus de quatre ans ;
- un justificatif d’identité et de domicile ;
- une attestation d’assurance et le permis de conduire.
Pour un véhicule provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne, des documents douaniers peuvent être nécessaires. Le certificat de conformité peut également être remplacé par une réception à titre isolé auprès de la DREAL.
Le quitus fiscal n’est pas un formulaire Cerfa classique à joindre dans tous les cas. Il est délivré par le service des impôts compétent et prouve que la situation fiscale du véhicule est régulière.
Changement d’adresse : faut-il remplir un Cerfa ?
En cas de déménagement, vous devez modifier l’adresse associée à votre carte grise dans un délai d’un mois. Cette démarche concerne les véhicules immatriculés dans le système actuel, avec une plaque au format « AA-123-AA ».
Pour les trois premiers changements d’adresse, l’administration envoie généralement une étiquette à coller sur le certificat d’immatriculation. À partir du quatrième changement, une nouvelle carte grise peut être éditée.
La demande s’effectue en ligne. Le Cerfa 13750*07 correspond bien à la demande d’immatriculation, mais vous n’avez pas forcément besoin d’imprimer le formulaire pour effectuer un simple changement d’adresse sur le site officiel.
Préparez toutefois :
- votre certificat d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile récent ;
- vos identifiants de connexion ;
- les informations concernant votre véhicule.
À retenir : l’adresse doit être celle de votre résidence principale. Une boîte postale seule ne suffit pas comme adresse d’immatriculation.
Perte, vol ou détérioration : le duplicata de carte grise
Vous ne retrouvez plus votre carte grise ? Elle a été volée ou abîmée au point d’être illisible ? Vous devez demander un duplicata.
La demande utilise le Cerfa 13750*07, mais la procédure varie selon le cas. En cas de vol, une déclaration doit être faite auprès de la police ou de la gendarmerie. Le récépissé de déclaration sera demandé dans le dossier.
En cas de perte, une déclaration sur l’honneur peut être nécessaire. Si le certificat est détérioré, vous devrez généralement fournir une copie ou une photographie du document lorsque cela est possible.
Le duplicata reprend les informations de l’ancien certificat. Il est donc important de signaler rapidement toute erreur éventuelle sur les données du véhicule ou sur l’identité du titulaire.
Les erreurs fréquentes avec les formulaires Cerfa
Les dossiers de carte grise sont rarement bloqués pour une raison compliquée. Le plus souvent, le problème vient d’un détail oublié.
- Utiliser une ancienne version du formulaire : les numéros Cerfa peuvent rester les mêmes, mais le numéro de version évolue.
- Oublier une signature : le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur.
- Confondre vendeur et acheteur : les rubriques du certificat de cession doivent être remplies par la bonne personne.
- Fournir un justificatif de domicile trop ancien : il doit généralement dater de moins de six mois.
- Ne pas vérifier le contrôle technique : un contrôle expiré peut empêcher le changement de titulaire.
- Indiquer une adresse différente selon les documents : l’adresse du formulaire doit correspondre à celle du justificatif.
- Envoyer uniquement le Cerfa : le formulaire ne suffit jamais à lui seul. Les justificatifs doivent accompagner la demande.
Où trouver les formulaires officiels ?
Les Cerfa doivent être téléchargés depuis une source fiable, notamment le site de l’administration française. Méfiez-vous des sites qui proposent un formulaire contre paiement ou qui utilisent une ancienne version sans le préciser.
Pour une démarche en ligne, rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS ou faites appel à un professionnel habilité. Dans les deux cas, conservez une copie des documents transmis ainsi que le numéro de dossier.
Le suivi en ligne permet de connaître l’avancement de la demande. Lorsque le dossier est validé, un certificat provisoire d’immatriculation peut être délivré. Il permet de circuler pendant une durée limitée, dans l’attente du certificat définitif.
Le bon réflexe avant d’envoyer votre dossier
Avant de valider la demande, prenez quelques minutes pour relire l’ensemble des informations. Vérifiez le numéro VIN, l’immatriculation, la date de cession, l’adresse et l’identité du titulaire.
Pour un achat d’occasion, le vendeur doit avoir déclaré la cession et vous remettre le code de cession lorsqu’il effectue la démarche en ligne. Ce code facilite la reprise du dossier par l’acheteur.
Et si vous avez un doute sur le numéro du Cerfa à utiliser, retenez l’essentiel :
- Cerfa 13750*07 : demande de certificat d’immatriculation ;
- Cerfa 15776*02 : certificat de cession d’un véhicule d’occasion ;
- Cerfa 13757*03 : mandat donné à un professionnel habilité ;
- Cerfa 13749*05 : certificat et demande d’immatriculation d’un véhicule neuf.
Le formulaire est une étape importante, mais c’est l’ensemble du dossier qui permet d’obtenir la carte grise. Avec les bons documents, les bonnes signatures et des informations cohérentes, la démarche devient beaucoup plus simple. Même l’administration apprécie les dossiers bien rangés !