Votre voiture ne roule plus depuis des mois, clouée au garage ou garée dans un parking privé. Vous continuez pourtant à payer l’assurance, et votre conseiller vous parle d’« attestation de non circulation ». À quoi sert ce document, comment le rédiger correctement et, surtout, comment l’obtenir rapidement en ligne sans vous tromper ?
Attestation de non circulation : de quoi parle-t-on exactement ?
L’attestation de non circulation est un document sur l’honneur par lequel vous certifiez qu’un véhicule ne circule plus (ou ne circulera plus) pendant une période donnée.
Il ne s’agit pas d’un formulaire officiel de l’État, ni d’un document délivré par l’ANTS. C’est une déclaration que vous rédigez vous-même, souvent à la demande :
- de votre assureur,
- d’un professionnel (garage, société de gardiennage),
- parfois d’un acheteur, d’un notaire ou d’un organisme en cas de succession ou de litige.
En pratique, c’est une attestation sur l’honneur, signée, qui engage votre responsabilité. Si vous déclarez que le véhicule ne circule pas mais que vous roulez quand même avec, vous prenez des risques importants (assurance, responsabilité, pénal…).
Dans quels cas on vous demande une attestation de non circulation ?
Plusieurs situations très concrètes peuvent amener à fournir ce document. Les plus courantes :
- Véhicule immobilisé en panne : moteur HS, accident non réparé, véhicule jugé non économiquement réparable mais conservé pour pièces.
- Véhicule stocké ou « au garage mort » : voiture ou moto gardée dans un box, une grange, un parking privé, sans intention de circulation pendant un certain temps.
- Suspension ou ajustement de l’assurance : vous demandez à votre assureur de passer en formule réduite (garantie incendie / vol / dommages au parking) ou de suspendre certaines garanties, sur la base du fait que le véhicule ne circule plus.
- Véhicule en attente de régularisation administrative : par exemple en cas de longue procédure de succession, de perte de papiers, de contestation de propriété… le véhicule reste immobilisé.
- Preuve en cas de litige : contestation de PV, de responsabilité dans un accident, d’utilisation non autorisée du véhicule.
Chaque cas est particulier, mais l’idée est toujours la même : prouver que le véhicule n’était pas censé circuler sur la voie publique pendant une période précise.
À quoi sert concrètement cette attestation ?
Selon le contexte, l’attestation de non circulation peut vous permettre :
- De réduire le coût de l’assurance : certains assureurs proposent une « formule garage » ou « hors circulation » moins chère pour un véhicule immobilisé, mais exigent une attestation signée.
- De sécuriser votre situation en cas de sinistre : si un dommage survient sur un véhicule censé ne pas circuler (incendie, vol dans un garage fermé), l’assureur peut vous demander ce document pour confirmer le statut du véhicule.
- De justifier l’immobilisation à une date donnée : utile en cas de procédure judiciaire, de litige avec un acheteur ou un ancien propriétaire, ou pour contester l’utilisation du véhicule à une certaine date.
- De rassurer un tiers : par exemple un vendeur ou un acheteur qui veut être certain que le véhicule n’a pas circulé pendant une période donnée (stockage en concession, reprise, etc.).
Ce document n’a pas de valeur magique, mais il constitue un élément de preuve de votre bonne foi, surtout s’il est daté, signé et cohérent avec d’autres éléments (factures de garage, photos, courriels…).
Attention à ne pas confondre avec d’autres documents
L’attestation de non circulation est souvent mélangée avec d’autres papiers administratifs. Or, ce ne sont pas les mêmes démarches :
- Ce n’est pas un retrait officiel de circulation : la carte grise reste valide. Vous n’avez pas déclaré le véhicule « retiré » auprès de l’ANTS. Pour un retrait définitif (destruction, exportation), il faut faire une déclaration spécifique.
- Ce n’est pas un certificat de non-gage : le certificat de situation administrative (non-gage) permet de vérifier qu’un véhicule peut être vendu, qu’il n’est pas gagé ou bloqué. On l’obtient en ligne sur le site officiel du gouvernement, ce n’est pas une attestation sur l’honneur.
- Ce n’est pas une attestation d’assurance : cette dernière est délivrée par votre assureur et prouve que le véhicule est assuré. L’attestation de non circulation, elle, vient de vous.
Retenez que l’attestation de non circulation ne remplace aucune démarche obligatoire liée à la carte grise, à l’immatriculation ou à l’assurance. C’est un complément, pas un passe-droit.
Peut-on garder un véhicule non assuré s’il ne circule pas ?
C’est une question fréquente : « si ma voiture ne bouge pas de mon garage, ai-je le droit de la laisser sans assurance ? »
Le Code des assurances impose en principe une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur apte à circuler, même si vous ne l’utilisez pas, dès lors qu’il est en état de rouler. En cas d’incendie, d’explosion ou si le véhicule cause un dommage (par exemple, il descend tout seul une pente), vous pouvez être tenu pour responsable.
Dans la pratique :
- Votre assureur peut refuser de couvrir un véhicule non assuré, même « immobilisé ».
- Une attestation de non circulation ne vous dispense pas de l’obligation d’assurance.
- La solution la plus fréquente est de basculer vers une assurance minimale (incendie / responsabilité civile / garage) plutôt que de résilier totalement.
C’est souvent pour mettre en place ce type de contrat réduit que l’on vous demande une attestation de non circulation.
Que doit contenir une attestation de non circulation ?
Pas de formulaire Cerfa, pas de modèle unique obligatoire. Mais certains éléments sont indispensables pour que votre document soit exploitable et crédible.
Vous devez y faire figurer clairement :
- Votre identité complète : nom, prénom, adresse.
- Les informations du véhicule : marque, modèle, immatriculation, éventuellement numéro de série (VIN).
- La période de non circulation :
- soit des dates précises (du 01/05/2024 au 31/12/2024),
- soit une indication claire de début (« à compter du… ») si la fin n’est pas connue.
- Le lieu d’immobilisation : adresse du garage, box, terrain privé…
- Une formule sur l’honneur : du type « Je certifie sur l’honneur que ce véhicule ne circule pas et ne circulera pas sur la voie publique pendant la période indiquée ».
- La date et votre signature manuscrite (sauf si vous signez de façon électronique via un outil prévu à cet effet).
Si l’attestation est destinée à un assureur, celui-ci peut fournir son propre modèle ou demander des mentions spécifiques. Dans ce cas, suivez scrupuleusement ses indications.
Comment rédiger soi-même une attestation de non circulation ?
Vous pouvez rédiger votre attestation sur papier libre, ou dans un document Word / PDF que vous imprimerez ensuite pour le signer. Voici un exemple simple :
Je soussigné(e) [Nom, Prénom], demeurant au [adresse complète], certifie sur l’honneur que le véhicule [marque, modèle], immatriculé [immatriculation], numéro de série [VIN si connu], est immobilisé et ne circule pas sur la voie publique.
Ce véhicule est stationné à l’adresse suivante : [adresse du lieu de stationnement], et ce à compter du [date de début] et jusqu’au [date de fin ou mention « jusqu’à nouvel ordre » si accepté par le destinataire].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [ville], le [date].
Signature
Vous adaptez ensuite le texte selon la demande précise (assureur, notaire, acheteur…). Si le destinataire vous transmet un modèle type, partez toujours de ce modèle en priorité.
Comment l’obtenir rapidement en ligne ?
Bonne nouvelle : vous n’avez pas à vous déplacer en mairie ou en préfecture pour obtenir ce document. Tout peut se faire à distance, en quelques minutes.
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Via le site de votre assureur :
- certains assureurs proposent directement un modèle d’attestation dans votre espace client,
- vous le remplissez en ligne, le signez électroniquement ou l’imprimez pour le signer,
- vous le renvoyez par upload ou par mail.
- Via un générateur de modèles :
- de nombreux sites proposent des modèles d’attestation de non circulation,
- vous renseignez vos informations (nom, véhicule, dates),
- vous téléchargez le document en PDF ou Word, puis vous le signez.
- En le rédigeant vous-même :
- vous recopiez un modèle type dans un traitement de texte,
- vous imprimez, signez, scannez ou photographiez le document,
- vous l’envoyez par e-mail à l’organisme qui le demande.
Pour un traitement rapide, pensez à :
- vérifier l’orthographe de votre identité et de l’immatriculation,
- mentionner les dates avec précision,
- signer de façon lisible,
- transmettre le document en bonne qualité (scan lisible, format PDF de préférence).
Faut-il faire légaliser sa signature en mairie ?
Dans la grande majorité des cas, non. L’attestation de non circulation est une attestation sur l’honneur classique. Légaliser la signature en mairie n’est pas obligatoire, sauf si :
- l’organisme qui la demande l’exige explicitement,
- vous êtes dans un contexte de procédure judiciaire ou très sensible (succession conflictuelle, litige important, etc.).
La légalisation de signature consiste à faire certifier par la mairie que c’est bien vous qui avez signé, en présentant une pièce d’identité. Cela peut rassurer un destinataire, mais ce n’est pas une obligation standard.
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?
Signer une attestation de non circulation n’est pas anodin. En cas de contrôle ou de sinistre, les conséquences peuvent être lourdes si l’attestation ne reflète pas la réalité.
- Avec votre assureur :
- l’assureur peut refuser sa garantie pour fausse déclaration,
- il peut résilier votre contrat pour aggravation du risque non déclarée,
- vous pouvez devoir rembourser des indemnités versées à tort.
- Sur le plan pénal :
- une attestation mensongère utilisée dans une procédure peut être assimilée à un faux et usage de faux,
- vous engagez votre responsabilité pénale et civile.
- En cas d’accident :
- si le véhicule circule sans être assuré correctement, vous risquez des poursuites pour défaut d’assurance,
- vous pouvez être amené à indemniser personnellement les victimes, parfois sur de très longues années.
En résumé : n’indiquez « ne circule pas » que si le véhicule est réellement immobilisé et que vous n’avez pas l’intention de rouler avec sur la voie publique.
Quelques cas pratiques pour y voir plus clair
Cas n°1 : vous gardez une vieille voiture de collection dans un garage privé
Vous ne roulez jamais avec, elle est en attente de restauration. Votre assureur vous propose une formule « stationnement » limitée aux risques incendie / vol. Il vous demande une attestation de non circulation : vous pouvez l’établir sur cette base, en précisant que le véhicule est immobilisé dans votre garage et ne circule pas.
Cas n°2 : votre voiture est accidentée et en attente d’expertise, mais stationnée sur la voie publique
Elle ne roule plus, mais elle est garée dans la rue. Même si vous faites une attestation de non circulation, le véhicule reste exposé aux risques (être poussé, percuter un autre véhicule, etc.). L’assurance reste indispensable. L’attestation seule ne suffit pas à vous protéger.
Cas n°3 : vous vendez un véhicule resté immobilisé plusieurs mois
L’acheteur vous demande une preuve que la voiture n’a pas roulé depuis une certaine date (par exemple depuis la fin du contrôle technique). Vous pouvez lui fournir une attestation de non circulation, éventuellement accompagnée de factures de garage ou de photos montrant le véhicule stocké.
Les bons réflexes pour ne pas se retrouver bloqué
- Anticipez la demande : si vous envisagez de mettre un véhicule « au repos » plusieurs mois, parlez-en à votre assureur en amont. Vous saurez tout de suite si une attestation est nécessaire, et dans quel format.
- Gardez une copie : conservez toujours un exemplaire daté et signé de votre attestation (papier ou PDF). Cela pourra vous servir en cas de litige ultérieur.
- Restez cohérent : évitez de multiplier les versions contradictoires (dates différentes, lieux de stationnement différents) qui pourraient fragiliser votre dossier.
- Réévaluez la situation régulièrement : si vous décidez finalement de remettre le véhicule en circulation, prévenez votre assureur et mettez à jour votre contrat.
L’attestation de non circulation est donc un outil simple, rapide à faire en ligne et souvent très utile pour ajuster votre assurance ou clarifier la situation d’un véhicule immobilisé. À condition de rester précis, honnête et cohérent avec la réalité de l’usage de votre voiture ou de votre moto.