• Foire aux questions ?

    Vous trouverez sur cette page des questions et réponses sur le système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) ainsi que sur votre carte grise. Si vous ne trouvez pas votre réponse à votre question, vous pouvez nous contacter par email.

    Foires aux questions réponses sur la carte grise

Système d'immatriculation des véhicules S.I.V


Pourquoi changer le système d'immatriculation des véhicules ?

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu'à des évolutions techniques de faible ampleur.
Il était devenu nécessaire d'anticiper l'expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, dans une petite dizaine d'années et notamment à Paris ne pouvait plus être viable.
C'est dès de 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile sur le remplacement du système d'immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l'administration électronique.
La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d'une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l'automobile, le ministère chargé des transports et tous les autres ministères concernés.

Certificat d'immatriculation - ex: carte grise


Combien de temps j'ai pour faire ma demande de carte grise ?

Vous avez 1 mois maximum après la date d'achat de votre nouveau véhicule pour faire votre demande de carte grise.

Quand vais-je recevoir ma nouvelle carte grise ?

Vous recevrez votre carte grise à votre domicile sous pli postal dans un délai minimum de 48 heures juste après la saisi de votre dossier en préfecture ou chez un professionnel de l'automobile.

A quoi sert le coupon détachable sur le bas de ma carte grise ?

ce coupon détachable vous permet de circuler pendant une période d'un mois maximum, le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Puis-je faire mon changement de carte grise chez un professionnel de l'automobile ?

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous pouvez faire votre changement de carte grise chez un professionnel du secteur de l'automobile (concessionnaire, agent, négociant...) si celui-ci est agréé par la préfecture.

Comment faire sa carte grise par procuration ?

Pour faire votre demande de carte  grise par une tiers personne, il faut lui donner procuration pour faire la demande de carte grise à votre place et accompagner de sa pièce d'identité de la personne de vous avez mandater.

Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

Vous pouvez immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes en fournissant le ou leurs pièces d'identité en cours de validité de chacune de ces personnes figurant sur la carte grise, ainsi que leurs signatures sur la demande d'immatriculation et le certificat de cession.

Quel délai j'ai pour faire mon changement d'adresse sur ma carte grise ?

Vous avez un délai d'un mois maximum après votre déménagement pour faire le changement d'adresse sur votre carte grise.

Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation C.P.I ?

Le certificat provisoire d'immatriculation est le document qui vous est remis par la préfecture ou le professionnel de l'automobile agréé lors de votre demande d'immatriculation, et vous permet de circuler le temps de recevoir votre nouvelle carte grise.

Puis-je circuler à l'étranger avec le certificat provisoire d'immatriculation C.P.I ?

Vous ne pouvez pas vous déplacer à l'étranger avec le certificat provisoire d'immatriculation CPI, il n'est valable qu'un mois maximum et sur le territoire national.

Puis-je faire ma carte grise dans un autre département ?

Oui grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V), vous avez la possibilité de faire le changement de votre carte grise dans un autre département que le vôtre, avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Ou est imprimé ma carte grise définitive ?

La carte grise n'est plus imprimée en préfecture ou sous-préfecture, mais directement à l'imprimerie nationale située à Charleville-Mézières.

Plaque d'immatriculation


Peut-on dissocier le logo régional de son département sur mes plaques d'immatriculation ?

Vous avez le libre choix de mettre le département sur vos plaques d'immatriculation, en revanche le logo de la région doit correspondre avec son département.

Que dois-je faire en cas d'usurpation de mes plaques d'immatriculation ?

En cas d'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez faire une demande de nouveau numéro d'immatriculation à la préfecture sur présentation d'un dépôt de plainte préalablement effectué dans un service de police ou une gendarmerie.

Quelles sont les couleurs de fond des nouvelles plaques d'immatriculation ?

Les couleurs de fond des nouvelles plaques d'immatriculation sont blanche à l'avant et à l'arrière.

Puis-je mettre des plaques d'immatriculation de fond noir sur mon véhicule de collection ?

Vous pourrez conserver les plaques d'immatriculation de fond noir pour votre véhicule de collection, sur lesquelles figureront votre numéro d'immatriculation S.I.V.

Est-ce qu'il faut que je change mes plaques, après mon changement de carte grise ?

Vous ne changez vos plaques d'immatriculation que si vous basculez sur le nouveau système d'immatriculation (S.I.V), si votre véhicule est déjà dans le nouveau système il garde ce numéro d'immatriculation à vie jusqu'à ça destruction ou exportation.

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