• Documents pour votre carte grise

    Consultez la liste des papiers à fournir pour faire les démarches carte grise, changement de propriétaire, changement de domicile, demande de duplicata... Ces listes sont obligatoires et respectent les exigences de la préfecture pour l'obtention ou modification de votre certificat d'immatriculation.

    Documents carte grise

Papier carte grise pour un particulier

Liste des documents pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion


Carte grise voiture/utilitaire d'occasion

  • Original de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 rempli et signé par l'ancien titulaire et (cotitulaire si besoin), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet.
  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire et (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa 13757*01 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.
  • Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Photocopie du récépissé de déclaration d'achat, si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l'automobile.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Certificat de non-gage datant de moins 1 mois.

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Carte grise voiture/utilitaire neuf

  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 rempli et signé, autorisant le professionnel de l'automobile à effectuer votre démarche carte grise.
  • Original du certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 ou original de la facture d'achat.
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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Carte grise moto/cyclo/scooter/quad d'occasion

  • Original de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 rempli et signé par l'ancien titulaire, si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet.
  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa 13757*01 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.
  • Photocopie du récépissé de déclaration d'achat, si le véhicule a été acheté chez un professionnel.
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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Carte grise moto/cyclo/scooter/quad neuf

  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire et (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.
  • Original du certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 ou original de la facture d'achat.
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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Carte grise remorque/caravane d'occasion

  • Original de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 rempli et signé par l'ancien titulaire et (cotitulaire si besoin), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise.
  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire et (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel de l'automobile à effectuer votre demande de carte grise.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.

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Carte grise remorque/caravane neuve

  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire et (cotitulaire si besoin).
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 remplie et signée par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre demande de carte grise.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 ou original de la facture d'achat.
  • Original du certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France. 
  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la facture d'eau et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées par la préfecture.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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Papier carte grise pour un professionnel

Liste des documents pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion


Carte grise voiture/utilitaire d'occasion

  • Original de la carte grise barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.
  • Original du certificat de cession Cerfa N°13754*01 rempli et signé par l'ancien titulaire et (cotitulaire si besoin), si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet de l'entreprise.
  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire, il doit être accompagné du cachet de l'entreprise.
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 rempli et signé par le titulaire, il doit être accompagné du cachet de l'entreprise, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Photocopie du récépissé de déclaration d'achat si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l'automobile.
  • Photocopie d'un extrait de K-bis de moins de 6 mois.
  • Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité du gérant de l'entreprise en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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Carte grise voiture/utilitaire neuf

  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03 remplie et signée par le titulaire, si celui-ci est société il doit être accompagné du cachet.
  • Original du mandat Cerfa N°13757*01 rempli et signé par le titulaire, si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.
  • Original du certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France.
  • Photocopie d'un extrait de K-bis de moins de 6 mois.
  • Photocopie d'une pièce d'identité du gérant de l'entreprise en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

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