• Documents pour votre carte grise

    Consultez la liste des documents à fournir pour faire les démarches carte grise, changement de propriétaire, changement de domicile, demande de duplicata...

    Ces listes sont obligatoires et respectent les exigences de la préfecture pour l'obtention ou modification de votre certificat d'immatriculation.

    Documents carte grise

Papier carte grise pour un particulier

Liste des documents pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion pour un particulier (Personne physique).

Carte grise voiture/utilitaire d'occasion


Original de la CARTE GRISE

Barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si l'ancien propriétaire est une société il doit accompagné obligatoirement du cachet de l'entreprise sur la carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°15776*01 rempli et signé par l'ancien et le nouveau titulaire et (cotitulaire si besoin), si l'ancien titulaire est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise.

Original de la DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire et (cotitulaire si besoin).

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire.

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE

Datant de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans.

Photocopie du RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION D'ACHAT

Si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l'automobile.

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ DU TITULAIRE

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).

 

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Carte grise voiture/utilitaire neuf (acquis en France)


Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE ou FACTURE D'ACHAT

Cerfa N°15776*01 document rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel.

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé, autorisant le professionnel de l'automobile à effectuer votre carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

De type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France, avec les caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire.

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ DU TITULAIRE

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier)

 

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Carte grise moto/cyclo/scooter/quad d'occasion


Original de la CARTE GRISE

Barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si l'ancien propriétaire est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°15776*01 rempli et signé par l'ancien et le nouveau titulaire, si celui-ci est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise.

Original de la DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa 13757*03 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre demande de carte grise.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule, pour les mineurs ils doivent justifier d'un B.S.R (brevet de sécurité routière).

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie du RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACHAT

Seulement si le véhicule a été acheté chez un professionnel.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ du titulaire

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport..

 

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Carte grise moto/cyclo/scooter/quad neuf (acquis en France)


Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE ou FACTURE D'ACHAT

Cerfa N°15776*01 document rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel.

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé, autorisant le professionnel de l'automobile à effectuer votre carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

De type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France, avec les caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire.

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule, pour les mineurs ils doivent justifier d'un B.S.R (brevet de sécurité routière)..

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ DU TITULAIRE

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier)

 

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Carte grise remorque/caravane d'occasion


Original de la CARTE GRISE

Barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si l'ancien propriétaire est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°15776*01 rempli et signé par l'ancien et le nouveau titulaire, si celui-ci est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise.

Original de la DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa 13757*03 rempli et signé par le titulaire, autorisant le professionnel à effectuer votre demande de carte grise.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie du RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACHAT

Seulement si le véhicule a été acheté chez un professionnel.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ du titulaire

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport..

 

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Carte grise remorque/caravane neuve (acquis en France)


Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire ou (cotitulaire si besoin).

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE ou FACTURE D'ACHAT

Cerfa N°15776*01 document rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel.

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé, autorisant le professionnel de l'automobile à effectuer votre carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

De type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France, avec les caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer.

Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE du titulaire.

Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ DU TITULAIRE

Recto/verso pièce d'identité du titulaire et (cotitulaire si besoin) en cours de validité, carte d'identité ou passeport.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie d'un JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois

Sont acceptés par le Ministère de l’Intérieur : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, avis d’imposition (ou non-imposition), attestation d’assurance logement, quittance de loyer (uniquement si elle émane d’un professionnel de l’immobilier).

 

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Papier carte grise pour un professionnel

Liste des documents pour immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion pour un professionnel (Personne morale)

Carte grise voiture/utilitaire d'occasion


Original de la CARTE GRISE

Barrée, datée et signée par l'ancien titulaire et annotée de la mention (vendu le...), si celui-ci est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise sur la carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°15776*01 rempli et signé par l'ancien titulaire et (cotitulaire si besoin), si celui-ci est une société il doit obligatoirement accompagné du cachet de l'entreprise.

Original de la DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire, il doit être accompagné du cachet de l'entreprise.

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé par le titulaire, il doit être accompagné du cachet de l'entreprise, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois

Datant de moins de 6 mois ou moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite pour les véhicules de plus de 4 ans.

Photocopie du RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACHAT

Seulement si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l'automobile.

Photocopie d'un EXTRAIT DE K-BIS de moins de 6 mois

Extrait de K-bis de moins de 6 mois prouvant l'entité et l'adresse fiscale de l'entreprise.

Photocopie de la PIÈCE D'IDENTITÉ du Gérant

Recto/verso d'une pièce d'identité du gérant de l'entreprise en cours de validité, carte d'identité ou passeport.

 

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Carte grise voiture/utilitaire neuf (acquis en France)


Original de la DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE

Cerfa N°13750*05 remplie et signée par le titulaire, si celui-ci est société il doit être accompagné du cachet.

Original du CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE ou FACTURE D'ACHAT

Cerfa N°15776*01 document rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel.

Original du MANDAT A UN PROFESSIONNEL

Cerfa N°13757*03 rempli et signé par le titulaire, si celui-ci est une société il doit être accompagné du cachet, autorisant le professionnel à effectuer votre démarche carte grise.

Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

De type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France, avec les caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer.

Photocopie d'une PIÈCE D'IDENTITÉ du gérant

Recto/verso de la pièce d'identité du gérant de l'entreprise en cours de validité, carte d'identité, permis de conduire ou passeport.

Photocopie d'un EXTRAIT DE K-BIS de moins de 6 mois

Extrait de K-bis de moins de 6 mois prouvant l'entité et l'adresse fiscale de l'entreprise.

Photocopie de L'ATTESTATION D'ASSURANCE  (obligatoire depuis le 14/08/2017)

L'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité du véhicule à immatriculer.

 

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