• Certificat d'immatriculation - carte grise

    Le certificat d'immatriculation nommé plus communément la carte grise est un titre sécurisé et obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule sur la voie publique, il permet l'identification du véhicule et peut être demandé lors d'un contrôle routier par la gendarmerie ou un service de police. 

    Certificat d'immatriculation - carte grise

Comprendre le certificat d'immatriculation - carte grise


La carte grise est nommée le certificat d'immatriculation (C.I), c'est un titre de circulation et non pas un titre de propriété, le certificat d'immatriculation permet de circuler sur la voie publique et il comportent des informations importantes telles que:

  • Le numéro d'immatriculation
  • L'identité du titulaire du véhicule
  • Les caractéristiques techniques
  • Date de visite du contrôle technique
  • Date de première mise en circulation

Ce titre sécurisés est obligatoire pour tous types de véhicules à moteur, remorque ou semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilos et peut vous être demandé lors d'un contrôle routier.

La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) est valable toute au long de l'utilisation du véhicule concerné par son titulaire jusqu'à la destruction ou exportation du véhicule.

Si vous êtes sur les anciennes cartes grises (F.N.I), vous conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques d'immatriculation.

Si vous êtes amener à faire une modification sur la carte grise (vente du véhicule, changement d'adresse, matrimonial, état civil, demande de duplicata...) alors le véhicule bascule automatiquement dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (S.I.V) et reçoit un nouveau numéro d'immatriculation définitif, ainsi que la production d'un nouveau certificat d'immatriculation.

Ou est imprimé la carte grise définitive ?

Le certificat d'immatriculation (ex: carte grise) n'est plus imprimé en préfecture ou sous-préfecture mais directement à l'imprimerie nationale de Charleville-Mézières, qui les renvoient en recommandée dans toute la France, après votre demande de carte grise en préfecture ou chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture.

A quoi sert le coupon détachable sur la carte grise ?

Le coupon détachable en bas de la carte grise vous permet de circuler pendant une période d'un mois maximum, lors d'une demande de carte grise par le nouvel acquéreur.

Au recto du coupon détachable renseigné en cas de cession du véhicule date de la vente, coordonné du nouvel acquéreur ainsi que sa signature.

Au verso du coupon et mentionné le nom, le prénom, la marque du véhicule, le numéro d'immatriculation, le numéro de série (VIN), la date et le numéro de formule du certificat, et le cas échéant le numéro d'immatriculation diplomatique pour l'identification lors d'un contrôle routier.

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