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Redevance d'acheminement de la carte grise

Publié le 12/09/2015 à 12:29

redevance d'acheminement carte grise

Augmentation du coût de la redevance d'acheminement pour la carte grise, elle passe de 2.50 euros à 2.76 euros désormais.

Pour recevoir le certificat d'immatriculation (ex:carte grise) pour un véhicule neuf ou d'occasion à votre domicile, vous êtes soumis a une redevance d'acheminement de 2,50 €, qui s'élève désormais à 2,76 €.

Cette redevance n'est pas due dans le cas d'un changement d'adresse, pour l'immatriculation d'un cyclo ou s'il s'agit d'une correction pour une erreur de saisie sur le certificat d'immatriculation. Le coût de la redevance d'acheminement s'applique à la somme de différentes taxes (taxe régionale, taxe CO2...) dont vous devez vous acquittez.

Méthode de calcul du prix de votre carte grise: taxe régionale de votre département * le nombre de chevaux fiscaux (P.6) de votre véhicule + redevance d'acheminement et frais de gestion, attention prendre en compte les différentes taxes qui peuvent s'appliquer à votre véhicule, taxe CO2, malus écologique pour les véhicules polluant, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle (pour les utilitaires).

Catégories: Info carte griseTags: Carte grise, Redevance d'acheminement0 Commentaire

Augmentation du prix de la carte grise Pays de la Loire

Publié le 02/12/2013 à 11:12

Carte grise Pays de la LoireNouvelle augmentation du prix de la carte grise dans la Région Pays de la Loire à hauteur de 48 € du cheval fiscal au lieu de 43 € actuellement pour le 1er janvier 2014.

En 2004, le cheval fiscal dans la région Pays de la Loire était de 26 €. Il passe à 48 € au 1er janvier 2014, ça fait déjà quatre années consécutives que la Région subit une hausse du prix du cheval fiscal, dans cette région était déjà passé l’an dernier de 39 à 43 euros, soit 10 % d’augmentation. Sur 10 ans, la hausse est de 84.62 % !

La recette attendue est de 12 à 13,5 M€. Elle sera exclusivement dédiée aux financements d’investissements pour le territoire avec près de 50 M€ supplémentaires via l’effet de levier sur des projets concrets tels que le Technocampus de l’électronique à Angers, le lycée des Mauges à Beaupreau ou encore l’école hôtelière à Laval.

Source: www.my-angers.info

Catégories: Info carte griseTags: Prix carte grise0 Commentaire

Hausse des usurpations de plaque d'immatriculation

Publié le 24/10/2013 à 12:03

Plaque d'immatriculationEn France les fausses plaques d'immatriculation en circulation sont en hausse, les usurpateurs n'hésitent pas à faire de fausses plaques d'immatriculation pour ne recevoir aucune amende au détriment d'autre usager.

Certains revendeurs de plaque d'immatriculation ne respectent pas toujours la loi, ils doivent exiger la carte grise à leurs clients comme preuve qu'il est bien le propriétaire du véhicule.

Le défenseur des droits a adressé un courrier au premier Ministre pour l'alerter du problème des usurpations de plaque, et à demander dans ce courrier une pastille d'authentification sur les plaques.

Quelques chiffres / Fausse plaque d'immatriculation:

  • + 98 % en 2011
  • + 73 % en 2012

Il y aurait plus de 17400 fausse plaque d'immatriculation en circulation.

Que faire en cas d'usurpation de vos plaques d'immatriculation ?

Il faut immédiatement déposer plainte dans une gendarmerie ou un service de police et faire une demande de nouveau numéro d'immatriculation auprès de la préfecture.

Quels documents à fournir ?

  • Original du dépot de plainte
  • Original de la demande d'immatriculation Cerfa N°13750*03
  • Une pièce d'identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domocile de moins de 6 mois.

Coût de la demande d'un nouveau numéro d'immatriculation ?

Le coût de la demande ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale, seule la redevance d'acheminement de 2.50 € sont dues.

Que risquent les usurpateurs ?

La peine maximale prévue par la loi en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation est de 7 ans de prison et de 30000 € d'amende.

Catégories: Info carte griseTags: Plaque d'immatriculation0 Commentaire

"Nouveau" un blog sur CarteGriseDirect.fr !

Publié le 08/09/2013 à 23:18

Bienvenue sur ce blog sympa du réseau CarteGriseDirect.fr, vous trouverez des informations sur le certificat d'immatriculation (ex: carte grise), nous vous informerons des nouveaux partenaires points service carte grise dans votre région et département pour faire votre demande de carte grise chez un professionnel de l'automobile (garage, agent, concessionnaire...) sans vous déplacer à la préfecture, un blog pour les fous d'actualité auto-moto et des histoires drôles et parfaitement insolites...

Catégories: Info carte grise, Point service carte grise , Insolite & humour, Actualité auto-moto0 Commentaire